AVIS JURIDIQUE

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des données de la société propriétaire de ce site Web :

Raison sociale : EDUARDO ESTELLES SEVILLA

Nom commercial de ce site : CURTIDOS PEANES

Siège social : CALLE MAYOR 138 MONOVAR (ALICANTE)

CAF / NIF : B54692850

Téléphone : 34 644094744

e-mail: info@curtidospeanes.com

Nom de domaine: www.curtidospeanes.com

OBJET

"COMPAÑIA LIVERPOOL DE BIENES RAICES SLU" (ci-après, "CURTIDOS PEANES"), responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, des services de l'information Société et Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

« CURTIDOS PEANES » se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

PROTECTION DE DONNÉES

"CURTIDOS PEANES" s'engage profondément à respecter la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées à l'art. 9 de la loi 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD. Conformément à cette loi, nous vous informons que l'utilisation de notre site Web nécessite que certaines données personnelles nous soient fournies par le biais de formulaires d'inscription ou de contact, ou par l'envoi d'e-mails, et que celles-ci seront traitées et incorporées dans les fichiers de "CURTIDOS PEANES", propriétaire et responsable de ceux-ci, et qui sont détaillés ci-dessous. L'envoi de ces données personnelles vaut consentement exprès à leur traitement, bien que ce consentement soit révocable et sans effet rétroactif.

"CURTIDOS PEANES" met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l'entité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :

- Données du responsable du traitement.

- Données traitées.

- Fichier dans lequel sont stockés.

- Objectif du traitement.

- Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non-fourniture.

- A propos des droits dont disposent tous les utilisateurs et de la procédure pour les exercer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÉGLEMENTATION ET FORUM

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de "CURTIDOS PEANES" ou, selon le cas, a une licence ou autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site Web, ou son traitement n'est pas autorisé. .ordinateur, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sans l'autorisation écrite préalable de celui-ci.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux d'ALICANTE.